Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

1 – Mentions légales du site

 

Nom du Site 

www.capital8bysodexo.com

 

Editeur

Le présent Site est édité par SODEXO ENTREPRISES, Société par Actions Simplifiée au capital de 52.138.960€, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 338 253 230,

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 338253230
Adresse email : philippe.gillet@sodexo.com
Numéro de téléphone : 01 42 89 02 67

 

Directeur de la publication/Directeur de la rédaction

M. Stéphane ROGER.

 

Hébergeur

Le présent Site est hébergé par ovh, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone suivant : 0899 03 03 03

 

 

2 – Conditions générales d’utilisation – capital8bysodexo.com

I. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet du centre de conférence Capital 8.

II. Définitions

Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes CGU :

 

III. Les Fonctionnalités

Les Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, par Sodexo. L’utilisation ou la consultation du Site impliquera, automatiquement et inconditionnellement, la pleine acceptation de ces modifications par l’Utilisateur.

 

IV. Conditions de mise à disposition du Site

4.1. Accès au Site

Sodexo met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Site.

Le Site est accessible en ligne depuis une tablette, un smartphone ou un ordinateur disposant d’une connexion au réseau internet à l’adresse suivante : www.capital8bysodexo.com. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Sodexo n’aura aucune obligation de justifier une suspension ou une interruption de l’accès au Site et ne sera pas tenu responsable des conséquences éventuelles liées à une telle suspension ou interruption de l’accès. A cet égard, Sodexo ne pourra être tenu pour responsable de l’indisponibilité du Site notamment en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Par ailleurs, Sodexo se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à une ou plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Sodexo se réserve également la possibilité, pour quelque raison que ce soit, de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Site.

4.2. Anomalies – Dysfonctionnements

Sodexo ne garantit pas que le Site sera exempt de bugs, d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Sodexo ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers ou à Sodexo, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés sur le Site ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d’indisponibilité du Site du fait de problèmes techniques extérieurs à ce dernier, qu’ils soient notamment dus :

L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

 

V. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de Sodexo et tous les autres contenus composant le Site (ci-après les « Eléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Sodexo et/ou de l’Editeur ou de tiers qui lui ou leur ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois françaises ou internationales en vigueur.

Sodexo accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site et des Fonctionnalités à des fins strictement privées et non commerciales, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur et du respect des présentes CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord exprès de Sodexo.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle sur ces Eléments. Tout téléchargement, reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des Eléments est ainsi interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toutes les durées légales de protection des droits applicables.

 

VI. Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur du Site sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, nous invitons l’Utilisateur à consulter notre Politique de confidentialité.

 

VII. Cookies

Nous collectons certaines informations de l’Utilisateur de manière automatique lorsqu’il consulte le Site à des fins de personnaliser et améliorer son expérience. Pour plus d’informations, nous invitons l’Utilisateur à consulter notre Politique de gestion de Cookies.

 

VIII. Liens hypertextes

L’Utilisateur s’engage à ne pas installer ou créer de liens hypertextes sur le Site sans avoir obtenu préalablement le consentement préalable et écrit de Sodexo.

L’Utilisateur s’assure de ne pas agir d’une manière susceptible de causer des défaillances informatiques de quelque nature qu’elles soient qui perturberaient ou créeraient un risque de sécurité du Site et de son environnement.

 

IX. Responsabilité

Sodexo ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Site ou de toute Fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance. Plus largement, Sodexo n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, tels que notamment, perte de données, en ce compris les Données Personnelles, intrusion, virus, suspension du service et/ou des Fonctionnalités, etc.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages de toute nature causés aux tiers et à Sodexo et des conséquences, des réclamations et/ou actions qui pourraient en découler.

Sodexo ne fait aucune garantie ni aucune représentation quant à l’exhaustivité et à l’exactitude des informations contenues sur le Site. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Par ailleurs, Sodexo ne sera pas responsable en cas de « force majeure » tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française.

 

X. Résiliation

Sodexo se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires, et/ou l’interruption temporaire ou définitive de l’accès au Site par l’Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités d’aucune sorte au profit de ce dernier, dans le cas notamment d’un manquement aux présentes CGU ou à la loi ou encore en cas de suspicion de fraude. Il est précisé que pour les cas de manquements, une telle cessation interviendra sans préjudice pour Sodexo de réclamer tous les dommages-intérêts qui pourraient lui être dus en réparation des préjudices du fait de tels manquements.

Sodexo se réserve également le droit de mettre fin aux présentes et donc de mettre fin à l’accès au Site, sans préavis, aux Utilisateurs dans le cas où Sodexo déciderait de cesser, pour quelque raison que ce soit, l’exploitation dudit Site. Dans un tel cas, l’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.

 

XI. Dispositions Générales

11.1. Modification des CGU

Sodexo se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie, des CGU. Dans ce cas, les CGU applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

C’est pourquoi, il est recommandé à l’Utilisateur de se référer régulièrement aux dernières CGU en ligne afin de pouvoir prendre connaissance de toute modification.

11.2. Intégralité

Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérerait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

11.3. Non-renonciation

L’absence d’exercice par les Parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

11.4. Convention de preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l’Utilisateur ou par Sodexo, les données conservées dans le système d’information de Sodexo ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par ces derniers constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

11.5. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU, et toute autre obligation extracontractuelle découlant de celles-ci, seront régies et interprétées selon le droit français.

Tout différent relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris, à qui chacune des Parties attribue expressément compétence.